>> Immatriculation véhicule

>> Etat Civil

Carte grise

>> Pièces à fournir :

- Imprimé CERFA  N°13750*01

- 1 pièce d'identité

- 1 justificatif de domicile

- Somme correspondant à la carte grise

 

>> Pièces à ajouter si le véhicule est neuf :

- Certificat de vente 

- Imprimé CERFA N°47-0205

 

>> Pièces à fournir si le véhicule est d'occasion :

- Carte grise signée par l'ancien propriétaire

- Certificat de cession

- Certificat de passage dans un centre de contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de + de 4 ans 

Extrait d'acte de mariage

Où s'adresser : à la mairie du lieu du mariage

Extrait d'acte de naissance

Où s'adresser : à la mairie du lieu de naissance

Extrait acte de décès

Où s'adresser : à la mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt

>> Pièces d'identité

Carte Nationale d'identité

Où s'adresser: à la Mairie du lieu de domicile.

 

>> Pièce à fournir pour une 1ère demande:

- 2 photos d'identités

- 1 justificatif de domicile

- 1 extrait d'acte de naissance

  • >> Pièces à fournir pour un renouvellement :

- 2 photos d'identité

- 1 justificatif de domicile

- l'ancienne carte d'identité (si impossibilité de présenter cette dernière: déclaration de perte/vol + paiement de 25€).

  •  

 

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>> Autres documents

Recensement militaire

Tous les garçons et les filles de la commune âgés de plus de 16 ans sont invités a se faire recenser à la Mairie.

 

>> Pièce à fournir :

- Livret de famille

- 1 pièce d'identité

Passeport

Où s'adresser: A la Mairie de St Chély, Marvejols, Mende, Langogne, Florac

 

>> Pièces à fournir pour une 1ère demande :

- 2 photos d'identité

- 1 justificatif de domicile

- La Carte Nationale d'identité (celle des parents pour un mineur)

- 1 extrait d'acte de naissance avec filliation

- 1 timbre fiscal de 60€

 

>> Pièces à fournir pour un renouvellement :

- 2 photos d'identité

- 1 justificatif de domicile

- La Carte Nationale d'identité (celle des parents pour un mineur)

- 1 timbre fiscal de 60€

- l'ancien passeport (si impossibilité de présenter cette dernière: déclaration de perte/vol) 

Autorisation de sortie du territoire

Pour tout enfant mineur de la commune ne possédant pas de passeport valide et qui doit franchir la métropole sans être accompagné de ses parents.

 

>> Pièce à fournir :

- La carte d'identité

>> Cérémonie

Mariage

>> Pièces à fournir

- Une copie intégrale de l'acte de naissance des futurs époux

- Une copie de la pièce d'identité des futurs conjoints et témoins

- Un justificatif de domicile des futurs conjoints

- Le certificat du notaire s'il y a contrat de mariage

- le dossier délivré par la Mairie dûment rempli

Duplicata Permis de Conduire

>> Pièces à fournir :

- 2 photos

- L'ancien permis de conduire

- 1 copie d'un justificatif d'identité (Carte d'identité ou

Passeport)

- 1 copie du livret de famille pour les femmes mariées désirant faire figurer leur nom d'usage

COÛT: 4.38€ pour les frais d'envoi

>> Elections

Inscription sur la liste électorale

>> Conditions :

- Avoir la nationalité Française

- Jouir de ces droits civils et politiques

- Avoir 18 ans révolu

- Etre domicilié sur la commune ou avoir

la qualité de contribuable (depuis au moins 5 ans)

 

>> Inscription:

auprès de la Mairie du domicile entre 1er septembre et le 31 décembre